Conditions de vente

Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un particulier et :

FEMME A LA MODE
3, impasse des tilleuls
09500 Tourtrol
Société immatriculée en France sous le numéro Siret : 418 50456033500029 RCS FOIX
N°TVA: FR91504560335

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer l'acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

1.COMMANDES

Les commandes passées sur internet engagent l'acheteur dès la réception de l'email récapitualitf de la commande. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

a - Après avoir choisi l'article que vous désirez acquérir, cliquez sur le lien "Ajouter au panier" situé dans la colonne à droite intitulée "Votre article". Vous pouvez ensuite commander ou bien continuer vos achats. A la fin de vos achats, cliquez sur "Voir Panier" ou bien "Commander".

b - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour un achats futurs (vous n'inscrirez alors que votre email et votre mot de passe). Validez le formulaire.
Vous pouvez ensuite choisir de faire parvenir votre commande à une autre adresse pour envoyer un cadeau.

c - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande avec le prix du transport. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou PayPal. Les paiements par carte bancaire sont parfaitement sécurisés grâce à la solution du Crédit Agricole E-Transactions. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la rubrique "Paiements sécurisés par carte bancaire"

d - Vous recevez aussitôt un email récapitulatif de votre commande.

e - Nous procédons à l'expédition dès enregistrement bancaire de votre règlement.

f - femme à la mode Fidélise vos achats. Chaque commande passées vous donne un Pts de fidélité, le 4ème Pts vous donne -15% de réduction qui ce déduise automatiquement de votre 4ème commande. Toutes les 4 commandes, vous avez -15% de réduction !
***Si vous passez une commande et que vous renvoyez la totalité de celle-ci, le point de fidélité n'est pas comptabilisé.

g - CODE DE REDUCTION:
Lorsqu'un code de réduction vous est envoyé, celui-ci dispose d'une date limite d'utilisation qui vous est indiqué. Un code de réduction ne peut pas être additionner avec les -15% des points de fidélité. Les point de fidélité passe avant le code réduction.
On ne peut également pas utiliser plusieurs code de réduction sur une même commande.
Le code réduction se rentre dans le cadre juste en dessous de la carte de fidélité avant le choix de paiement.

2. DROITS DE PROPRIETE

Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel. Tout reproduction du design est interdite. Les photos des produits ne sont pas libres de droits. Remerciements à Fotolia : Lorelyn Medina - Fotolia.com et Dmytro Pyatkovka - Fotolia.com
FEMME A LA MODE, est une marque déposé auprés de l'INPI. Toutes utilisation de la marque et du logo sans notre accord fera objet de poursuite.

3. PAIEMENT DES COMMANDES

Carte bancaire:
Les paiements par cartes bancaires vous permettent une livraison en 48h et sont sécurisés grâce à la norme SSL avec la banque Crédit Agricole (e-transactions).Vous pouvez effectué votre achat en toutes confiance.

Paypal:
Les paiements par carte bancaire peuvent également se faire par le paiement sécurisé PAYPAL. Une ouverture d'un compte paypal est nécessaire sur www.paypal.fr. Le paiement par PAYPAL est très rapide, sécurisé et vous évite de retaper votre code à chaque achat. Aprés avoir payer par PAYPAL, n'oubliez de revenir dans la boutique avec le bouton"revenir sur le site marchand".

Virement bancaire:
Si vous désirez payer par virement bancaire, n'hésitez pas à nous contacter afin que mode de paiement soit activé sur votre compte client. La commande ne peut être livré en 48H par ce mode de paiement.

Veuillez noter que votre commande ne partira qu'aprés reception de votre règlement.

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 7 jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation (votre banque a cette obligation).

4. LIVRAISON ET FRAIS D'ENVOIE

Des frais de transport sont à prévoir pour toutes les commandes, qui seront calculés automatiquement dans votre panier d'achat, à la fin de votre commande. Délai de livraison après enregistrement de votre paiement : pour la France métropolitaine, prévoir un délai de 2/3 jours (48/72h pour un paiement par carte bancaire et Paypal, avant 12h). Pour Les DOM-TOM et l'EUROPE, prévoir un délai de 7 jours après enregistrement de votre paiement. Pour les autres zones, prévoir un délai de 15 jours. Dans tous les cas, nous vous vous communiquerons ce delai après réception lors de votre commande et enregistrement de votre paiement.

Frais d'envoi :
- 5.90 € France Métropolitaine (offert à partir de 89€ hors frais de port)
- 10.90 € : Outre-Mer (DOM)
- 10.90 € : Outre-Mer (TOM)
- 15.60 € : Zone A (Union Européenne, Suisse et Norvège)
- 18.80 € : Zone B (Magreb, Europe de l' Est hors Union Européenne)
- 21.70 € : Zone C (Afrique hors Magreb, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient)
- 26 € : Zone D (Autres destination)

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération.

Le transport effectué par La Poste en Colissimo.
Femme à la Mode n'est pas responsable des colis abîmé ou perdu par la poste.
Afin d'éviter tous vol de colis, votre boite au lettre doit être au norme en vigueur, votre nom et prénom dois également y figurer.
Tous nos colis sont envoyé avec un numéro de suivie de la poste.
Les colis sont envoyés en contre-signature à partir de 69€.

Nos transporteurs (La Poste) mettent le plus grand soin à livrer les commandes. Cependant nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, veuillez le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la marchandise (frais de transport sont à la charge de l'acheteur). Nous vous échangeons ou remboursons les produits dans les plus brefs délais.

5. SATISFAIT OU REMBOURSE

L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 10 jours à compter de la réception du colis si celui-ci ne lui convient pas ou présente un défaut de fabrication à l'aide du bon de retour fournie avec la facture.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur (sauf pour toutes commandes de 89€ ou plus.)
Par contre, Femme à la mode vous renvoie votre nouvelle taille gratuitement.

***le remboursement de votre commande n'inclus pas les frais de port, seul le tarif de l'article vous sera remboursé.
(Les frais de port sont un service de la poste et ne peuvent pas être remboursés)

-LE REMBOURSEMENT:
-Si vous choisissez le remboursement plutôt que l'échange, le remboursement est effectué sous 48h des que nous avons reçu votre retour dans nos locaux. Si vous avez réglé votre commande par carta bancaire, le remboursement est envoyé sur le compte de la carte ayant servie à l'achat.
-Si vous avez réglé par PAYPAL, le remboursement est envoyé sur le compte PAYPAL qui a servie à la commande.

-L'ECHANGE:
-Si vous choisissez l'échange au lieu du remboursement, l'article échangé est envoyé dans les 48H suivant la reception de votre retour dans nos locaux. Si l'article demandé en échange n'est plus disponible, nous procédons au remboursement.

-CONDITIONS DE REMBOURSEMENT OU D'ECHANGE:
Pour qu'un article soit remboursé, les étiquettes ne doivent pas avoir été enlevé, l'article de doit pas avoir été lavé ou abîmé et dois être renvoyer dans sont emballage d'origine.
Femme à la mode vous conseille de renvoyer les articles en colissimo ou contre signature, les colis renvoyer en lettre représente un risque de perte ou de vol et Femme à la mode ne pourra en être tenue responsable et ne sera pas tenue de rembourser en cas de perte dans ce cas là.

6. CONFIDENTIALITE ET MENTION LEGALE

Le présent site est la propriété de FEMME A LA MODE : Tél : 0033 5 61 67 64 85, dont le siège est situé : 3, impasse des tilleuls, 09500 TOURTROL. Création du site : Toile Design, à Pamiers. Le site est hébergé par Nfrance Conseil, sur leur matériel à Paris.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1361565.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont uniquement destinées à FEMME A LA MODE, responsable du traitement.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de FEMME A LA MODE : Tél : 0033 5 61 67 64 85

7. NEWSLETTER

L'acheteur est inscrit dès sa première commande à la newsletter pour recevoir par email, un fois par mois maximum, les nouveautés, promotions ou autres informations de FEMME A LA MODE. L'acheteur peut se désinscrire très facilement par 1 click au bas de la prochaine newsletter email.

8 . TAILLE DES ARTICLES

Taille unique: les articles en taille unique peuvent se porter pour les tailles 34/36 et 38. Certain modèles sont aussi valable pour la taille 40, si c'est le cas, cela est précisé dans l'annonce. les tailles unique sont sur des articles qui sont souvent fait dans un tissus extensible qui s'adapte aux tailles 34/36/38. (une jupe à la taille élastique par exemple, ou un pull au tissus moulant).

Correspondance pour les autres tailles:

XS: Taille 34; S:Taille 36. M:Taille 38. L:Taille 40. XL:Taille 42; XXL:Taille 44

Taille S/M: 36/38; Taille M/L:38/40; Taille L/XL:40/42 Valable pour la lingerie de la boutique.

9. LITIGES

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).