Conditions de vente

Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un particulier et :

FEMME A LA MODE
4 cours Louis Tande
09500 Mirepoix
Société immatriculée en France sous le numéro Siret : 418 50456033500011 RCS FOIX
N°TVA: FR91504560335

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer l'acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

1. Commandes

Les commandes passées sur internet engagent l'acheteur dès la réception de l'email récapitualitf de la commande. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

a - Après avoir choisi l'article que vous désirez acquérir, cliquez sur le lien "Ajouter au panier" situé dans la colonne à droite intitulée "Votre article". Vous pouvez ensuite commander ou bien continuer vos achats. A la fin de vos achats, cliquez sur "Voir Panier" ou bien "Commander".

b - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour un achats futurs (vous n'inscrirez alors que votre email et votre mot de passe). Validez le formulaire.
Vous pouvez ensuite choisir de faire parvenir votre commande à une autre adresse pour envoyer un cadeau.

c - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande avec le prix du transport. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement bancaire, chèque bancaire ou PayPal. Les paiements par carte bancaire sont parfaitement sécurisés grâce à la solution du Crédit Agricole E-Transactions. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la rubrique "Paiements sécurisés par carte bancaire"

d - Vous recevez aussitôt un email récapitulatif de votre commande.

e - Nous procédons à l'expédition dès enregistrement bancaire de votre règlement.

2. Droits de propriété

Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel. Tout reproduction du design est interdite. Les photos des produits ne sont pas libres de droits. Remerciements à Fotolia : Lorelyn Medina - Fotolia.com et Dmytro Pyatkovka - Fotolia.com

3. Paiements par cartes bancaires et autres

Carte bancaire:
Les paiements par cartes bancaires vous permettent une livraison en 48h et sont sécurisés grâce à la norme SSL et avec la banque Crédit Agricole (e-transactions). L’irrévocabilité du paiement par carte, régie par l’art. L132.2 du Code monétaire et financier implique pour le consommateur le devoir d'accepter que, dès qu'il a donné l'ordre de paiement d’un bien ou d’un service qu’il a commandé, il ne peut plus changer d'avis et l'annuler.
Les paiements par carte bancaire peuvent également se faire par le paiement sécurisé PAYPAL. Le paiement par PAYPAL est très rapide et vous évite de retaper votre code à chaque achat. Aprés avoir payer par PAYPAL, n'oubliez de revenir dans la boutique avec le bouton"revenir sur le site marchand".

Virement bancaire:
Vous pouvez également payer vos achats par virement bancaire. Une fois votre commande passé et le choix de paiement choisie 'Virement bancaire", vous recevrez par email votre facture avec nos information bancaire afin de pouvoir effectuer votre virement. Noter que votre commande ne partira qu'après reception de votre virement et ne peut donc pas être livré en 48H. Pour une livraison en 48H, choisissez le paiement par carte bancaire ou  paypal.

Cette disposition ne l’empêche pas de contester la bonne exécution de la livraison (bien non livré, marchandise défectueuse…) mais il doit le faire auprès du commerçant et après avoir payé. Il appartient au commerçant de rembourser le consommateur le cas échéant.

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 7 jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation (votre banque a cette obligation).

4. Livraison & Frais d'envoi

Des frais de transport sont à prévoir pour toutes les commandes, qui seront calculés automatiquement dans votre panier d'achat, à la fin de votre commande. Délai de livraison après enregistrement de votre paiement : pour la France métropolitaine, prévoir un délai de 2/3 jours (48h pour un paiement par carte bancaire et Paypal, avant 14h). Pour Les DOM-TOM et l'EUROPE, prévoir un délai de 7 jours après enregistrement de votre paiement. Pour les autres zones, prévoir un délai de 15 jours. Dans tous les cas, nous vous vous communiquerons ce delai après réception lors de votre commande et enregistrement de votre paiement.

Frais d'envoi :
- 5.90 € France Métropolitaine (offert à partir de 100€.)
- 8.10 € : Outre-Mer (DOM)
- 10 € : Outre-Mer (TOM)
- 15.60 € : Zone A (Union Européenne, Suisse et Norvège)
- 18.80 € : Zone B (Magreb, Europe de l' Est hors Union Européenne)
- 21.70 € : Zone C (Afrique hors Magreb, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient)
- 26 € : Zone D (Autres destination)

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération.

Le transport effectué par La Poste en Colissimo.

Nos transporteurs (La Poste) mettent le plus grand soin à livrer les commandes. Cependant nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, veuillez le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la marchandise (frais de transport sont à la charge de l'acheteur). Nous vous échangeons ou remboursons les produits dans les plus brefs délais.

5. Satisfait ou remboursé

L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs à compter de la réception du colis si celui-ci ne lui convient pas ou présente un défaut de fabrication à l'aide du bon de retour fournie avec la facture.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Par contre, Femme à la mode vous renvoie votre nouvelle taille gratuitement.

Pour qu'un article soit remboursé, les étiquettes ne doivent pas avoir été enlevé, l'article de doit pas avoir été lavé ou abîmé et dois être renvoyer dans sont emballage d'origine.
Les articles de la commande vous seront échangés ou remboursés.
Femme à la mode vous conseille de renvoyer les articles en colissimo ou contre signature, les colis renvoyer en lettre représente un risque de perte ou de vol et Femme à la mode ne pourra en être tenue responsable et ne sera pas tenue de rembourser en cas de perte dans ce cas là.

***le remboursement de votre commande n'inclus pas les frais de port, seul le tarif de l'article vous sera remboursé.
Le remboursement des frais d'expédition s'effectuera selon les règles suivantes:

- si l'Acheteur retourne la totalité de sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais d'expédition

6. Confidentialité et mentions légales

Le présent site est la propriété de FEMME A LA MODE : Tél : 0033 5 61 69 68 57, dont le siège est situé : 4 cours Louis Tande, 09500 Mirepoix. Création du site : Toile Design, à Pamiers. Le site est hébergé par Nfrance Conseil, sur leur matériel à Paris.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1361565.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont uniquement destinées à FEMME A LA MODE, responsable du traitement.

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7. Newsletter

L'acheteur est inscrit dès sa première commande à la newsletter pour recevoir par email, un fois par mois maximum, les nouveautés, promotions ou autres informations de FEMME A LA MODE. L'acheteur peut se désinscrire très facilement par 1 click au bas de la prochaine newsletter email.

8 . Taille des articles

Si vous avez des hésitations, téléphonez-nous : Tél : 0033 5 61 69 68 57. Tous les articles Pantalons/Jeans et Pantacourt/Sarouel sont testés et les tailles sont réajustées.

9. Litiges

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).